Immobilier Transactions immobilières

Nous conseillons sur l’acquisition et la cession de tous types d’actifs immobiliers (terrains, immeubles en construction, immeubles générant des revenus, etc.) par le biais d’opérations d’asset deal, d’opérations d’acquisition d’actions, d’opérations d’achat à terme et de sale-and-leaseback, depuis la planification et le début de la transaction (lettre d’intention, offre d’achat non contraignante, offre d’achat contraignante) jusqu’à son échange et à sa finalisation.

Nous rédigeons et négocions tous les documents contractuels et précontractuels associés à la transaction (contrats de vente et d’achat, etc.).

Nous procédons à la revue juridique des actifs immobiliers objets d’investissement ou de désinvestissement et préparons les rapports de due diligence juridique ou red-flag correspondants couvrant tous les aspects soumis à revue : propriété et servitudes, urbanisme, aspects contractuels (baux existants, construction), fiscalité, etc.

Nous effectuons un travail intégré avec les autres départements du Cabinet (Droit Public-Urbanisme, Fusions-Acquisitions et Droit Commercial, Droit Fiscal, etc.