Contentieux et Arbitrage Contentieux civil et commercial

Notre pôle Droit procédural conseille et défend les intérêts de nos clients dans tous les types de conflits de nature civile et commerciale. Pour cela, nous disposons d’une équipe de spécialistes en droit procédural ayant reçu une formation dans différents domaines du droit privé, ce qui apporte une valeur ajoutée aux diagnostics de situation et aux stratégies que nous proposons. En outre, cette équipe dispose également de l’appui de professionnels experts dans les matières objets de conflits.

Actions en responsabilité civile

• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
• Responsabilité professionnelle.
• Responsabilité liée au produit.

Bâtiment

• Contrats d’ouvrage (construction, architecture et project management).
• Responsabilité des agents du bâtiment.
• Solidarité et action récursoire.

Droit des successions:

• Litiges en matière successorale.
• Détermination de la masse héréditaire et dévolution successorale, division et partage de la succession.
• Contestation de dispositions testamentaires.
• Réclamation de droits successoraux.

Contrats:

• Baux d’immeubles urbains et coproprieté.
• Validité, interprétation, exécution et résolution des contrats civils et commerciaux.
• Propriété, possession, transmission et administration des biens immeubles.
• Acquisition et transmission d’autres droits réels.
• Contrats d’agence, de distribution, de concession et de franchise.
• Réclamation économique.

Conflits entre associés:

• Responsabilité contre les administrateurs.
• Contestation de résolutions d’assemblées générales et de décisions de conseils d’administration.
• Conflits entre associés et actionnaires.

Concurrence déloyale:

• Escroquerie et actes de confusion ; imitation.
• Comportements parasitaires, pratiques de dénigrement.
• Débauchage de salariés et détournement de clientèle.
• Exploitation abusive de situations de dépendance économique.

Procédures en matière de droits fondamentaux:

• Infraction des droits à l’honneur, à l’intimité et à sa propre image.

Procédures en exécution:

• Titres judiciaires.
• Procédures abrégées d’injonction de payer et d’exécution des dettes cambiaires.
• Garanties personnelles et réelles.
• Exécution de décisions judiciaires étrangères.