Compliance Corporate defence: Prévention pénale pour les enterprises et les administrateurs

La mise en place d’un système de prévention des risques pénaux efficace permet de protéger les entreprises, ainsi que leurs administrateurs, administrateurs délégués et hauts dirigeants d’une éventuelle responsabilité pénale.

L’existence, au sein de l’entreprise, de mesures rationnelles et efficaces de contrôle pour prévenir les risques pénaux peut éviter la commission de délits ou, le cas échéant, exonérer ses dirigeants de responsabilité pénale et, par conséquent leur éviter une condamnation.

Toda & Nel-lo vous offre un service intégral pour la mise en place d’un système de prévention des risques pénaux, conçu conformément aux standards nationaux et internationaux. Ce système consiste à analyser les processus internes de l’entreprise, son activité entrepreneuriale et son secteur d’activité, à identifier les risques pénaux susceptibles de l’affecter et, finalement à établir des mesures de prévention et de contrôle de ces risques. Une implantation de qualité et efficace de ce système protège l’entreprise et ses administrateurs des risques pénaux.

Services

ANALYSE DES RISQUES PÉNAUX : identification et définition des domaines présentant des risques dans les processus et opérations des différentes divisions de l’activité et des domaines de service de l’entreprise.

ÉLABORATION DE CODES DE CONDUITE ET DE PROTOCOLES : élaboration des outils permettant de respecter les obligations de contrôle établies par le système juridique espagnol pour les personnes morales, afin d’éviter une éventuelle responsabilité pénale. Ces outils consistent en des codes de conduite et des protocoles ou procédures internes régulant des domaines spécifiques de l’activité de l’entreprise.

CANAL DE DÉNONCIATION : c’est un outil essentiel du système de prévention des risques pénaux. Il s’agit d’un canal de communication moyennant lequel les employés peuvent dénoncer les conduites pouvant impliquer la commission d’une irrégularité ou d’un acte illégal. Toda & Nel-lo offre un service de gestion interne du canal de dénonciation aux entreprises.

ORIENTATION DE L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : nous conseillons l’organe de contrôle interne de l’entreprise dans l’exercice de ses fonctions de supervision du fonctionnement et du respect du modèle de prévention.