Compliance Conformité à la concurrence

Il est de plus en plus nécessaire pour les entreprises de disposer d’un programme interne de compliance en matière de concurrence afin de réduire les risques de sanctions, de dommages à leur réputation et de pertes économiques, en ligne avec les meilleures pratiques des autorités espagnoles et européennes. L’équipe de Toda & Nel-lo possède une vaste expérience dans les programmes de conformité en droit de la concurrence, ce qui nous permet d’offrir à nos clients des services adaptés à leurs activités :

• Analyse des risques en matière de concurrence : identification et évaluation des risques en appliquant des critères de probabilité et d’impact pour déterminer le niveau d’exposition, en priorisant et planifiant leur gestion.
• Politique de conformité en matière de droit de la concurrence.
• Protocoles spécifiques pour les relations avec les concurrents.
• Protocoles et réglementations internes pour l’élaboration des offres, la participation aux appels d’offres et marchés publics, les conflits d’intérêts, la gestion des informations commerciales sensibles, etc.
• Révision et élaboration de clauses contractuelles relatives à la concurrence.
• Formation spécifique en droit de la concurrence pour les employés, les cadres et les membres du conseil d’administration.