Droit Public Urbanisme

Nos clients sont principalement des entreprises, des administrations et des établissements du secteur public, ainsi que des particuliers, des assemblées de propriétaires pour l’urbanisation de territoires et d’autres établissements collaborateurs de l’Administration publique.

Le pôle Urbanisme conseille nos clients en matière de planification urbaine générale et dérivée (plans généraux, plans partiaux, plans spéciaux), d’instruments de gestion urbaine (projet de remembrement et d’urbanisation), permis de construire et d’activités et dossiers de discipline urbaine (ordres de restauration, sanctions) ainsi qu’en matière environnementale.

Nous disposons d’une grande expérience dans la défense de nos clients dans le cadre de recours administratifs et judiciaires ou contentieux-administratifs relatifs à des affaires urbaines et environnementales.

Nous les avons conseillés, entre autres, dans les domaines suivants :

• La préparation, la rédaction et la présentation d’instruments de planification et de gestion urbaine.
• La préparation, la négociation et la formalisation de conventions urbaines, de planification comme de gestion.
• La constitution et le fonctionnement des assemblées de propriétaires pour l’urbanisation d’un territoire et d’autres organismes d’urbanisme collaborant avec l’Administration publique.
• Les expropriations pour des raisons d’urbanisation, ainsi que les indemnisations dérivées des mesures d’urbanisme.
• La demande et le suivi des permis d’aménagement urbain et les autorisations spéciales pour l’exécution de projets en zones rurales, les permis d’utilisation provisoire et autres permis spéciaux.
• La défense des clients dans le cadre de tous types de dossiers administratifs ayant trait à l’urbanisme (dossiers de démolition, cessations d’activité, légalisations de chantiers et d’activités, procédures de sanction), ainsi que dans le cadre de dossiers en matière d’environnement.
• Les recours administratifs et judiciaires ou contentieux-administratifs relatifs à l’urbanisme et à l’environnement.
• L’exécution des décisions administratives ou des jugements relatifs à l’urbanisme.
• L’émission de rapports et d’avis.