Droit Public Ports

Notre cabinet dispose d’une connaissance approfondie et d’une grande expérience du droit portuaire et a participé à la rédaction de textes de loi dans ce domaine. Nous avons réalisé des collaborations et conseillé nos clients concernant les principaux aspects du droit portuaire, tels que l’organisation administrative portuaire, le domaine public portuaire, les contrats, le régime patrimonial, les appels d’offres, les concessions administratives, l’exploitation, les autorisations d’usage, les services portuaires, les infractions et les sanctions dans le domaine portuaire.