Droit Public Droit administratif
Notre département de droit administratif offre ses services aux administrations publiques territoriales, aux organismes des communautés autonomes, aux consortiums administratifs, aux corporations de droit public, aux sociétés publiques, aux sociétés mixtes, aux entreprises concessionnaires de services publics, aux entreprises et aux groupes d’entreprises privées, ainsi qu’aux particuliers.
Ses professionnels disposent d’une vaste expérience dans tous les domaines du droit administratif, notamment
- Le conseil aux clients pour les procédures administratives de tous types, y compris de sanction.
- Les actions en responsabilité patrimoniale des administrations publiques.
- Le conseil aux clients en ce qui concerne divers secteurs, tels que celui des côtes, des ports, de la santé, vitivinicole, pharmaceutique, éducatif, des transports, des télécommunications, de l’énergie, etc.
- Le conseil dans le domaine de la prestation de services publics et des marchés publics (gestion, appels d’offres, etc.).
- Les dossiers d’expropriation forcée, les conventions d’expropriation, ainsi que les procédures de restitution de biens expropriés.
- Les dossiers de subventions et aides publiques de tous types, ainsi que les procédures de remboursement.
- Le conseil en matière de fonction publique.
- La rédaction de conventions administratives.
- La rédaction de textes de loi et de règlements.
- Le conseil en matière d’obtention d’autorisations administratives, de licences et de communications préalables d’activité.
- Le conseil en matière de biens du domaine public (concessions et autorisations domaniales).
- Le conseil en matière d’environnement (eaux, gestion des résidus, qualité atmosphérique et protection de l’air, nuisances sonores, autorisations environnementales, licences environnementales et communications préalables d’activités, procédures administratives de sanction, responsabilité environnementale).
- Le conseil en matière de régime juridique, création, constitution, organisation et fonctionnement d’établissements instrumentaires du secteur public (consortiums, sociétés publiques, fondations).
- L’orientation pour les chambres officielles et les ordres professionnels.
- Les recours administratifs et contentieux-administratifs.
