Droit Public Contrats publics

Notre cabinet possède une vaste expérience dans le conseil aux entreprises du secteur privé, de l’Administration publique et des autres établissements, entités et organismes appartenant au secteur public, notamment en ce qui concerne :

• L’assistance technique à l’Administration publique et au reste des établissements du secteur public (fondations, sociétés publiques, etc.) dans la préparation des dossiers de passation de marchés jusqu’à l’attribution des marchés (rédaction de cahiers des charges administratifs, de contrats, etc.).
• Le conseil aux personnes physiques et aux entreprises du secteur privé pour la participation à des appels d’offres de l’Administration publique ou d’autres établissements du secteur public
• Le conseil aux entreprises du secteur privé pour la résolution de litiges survenus dans le cadre de l’exécution et de l’extinction des contrats conclus avec l’Administration publique ou le reste des établissements du secteur public.
• La préparation de recours spéciaux en matière de marchés publics ou autres recours pertinents contre tous les actes susceptibles de recours selon les lois concernant la passation de marchés dans le secteur public.
• L’émission d’avis juridiques relatifs à des questions liées aux marchés publics.
• La direction juridique dans le cadre de procédures administratives et devant la juridiction contentieuse-administrative, dérivées de procédures d’attribution de marchés publics et/ou de l’exécution de contrats publics.