Droit Public Contentieux-administratif

Notre pôle Contentieux-administratif dispose d’une vaste expérience dans la direction juridique des procédures judiciaires devant les différents organes du système juridictionnel contentieux-administratif (Tribunal contentieux-administratif, tribunaux supérieurs de justice, tribunaux centraux contentieux-administratifs, Tribunal suprême) et est intervenu dans la défense d’entreprises et de particuliers, tout comme d’administrations et d’établissements du secteur public.

Nous disposons d’une vaste expérience dans l’ouverture et le suivi des procédures ordinaires ou abrégées, de toutes leurs formalités, ainsi que dans la préparation et l’interjection de recours en appel et en cassation devant le Tribunal suprême. Nous possédons également une grande expérience des incidents d’exécution et des non-exécutions de jugements.

Le pôle Contentieux-administratif est composé d’une équipe multidisciplinaire de spécialistes en diverses matières du domaine du droit public. C’est la raison pour laquelle nos clients nous ont confié la direction juridique de recours contentieux-administratifs dans des domaines tels que les contrats publics, l’urbanisme, les expropriations, les reversions, les subventions, la contestation d’actes et de règlements, la responsabilité patrimoniale des administrations publiques, les frais judiciaires, les ports, les eaux, la santé, le secteur vitivinicole, pharmaceutique, éducatif, de l’énergie, les concessions et les autorisations, les impôts et les douanes, les ordres professionnels.