Droit Commercial et M&A Reglementation financière et bancaire

Conseil, négociation et rédaction de contrats et de clauses d’opérations de financement entre entreprises et entre particuliers en raison de leurs relations juridiques, et auprès des établissements de crédit, ainsi que leurs garanties personnelles et réelles, en ce qui concerne :

• Les negotiations et les reconnaissances de dettes à paiement différé avec ou sans intérêts.
• Les ventes à paiement échelonné.
• Les crédits aux consommateurs.
• Les prêts.
• Les cessions de crédit et/ou de droits du recouvrement.
• Les polices d’assurance de crédit et/ou décompte d’effets.
• Les polices de factoring (affacturage) avec ou sans recours.
• Le leasing (crédit-bail).
• Le renting.
• Les moyens de paiement, notamment les virements, les chèques et les billets à ordre.
• Les opérations de cartes de crédit.
• Les garanties et cautions solidaires et/ou à la première demande.
• Les prêts hypothécaires.
• Les nantissements.
• Les comptes courants et dépôts.
• Les prestations de services financiers à distance.

Actions en justice pour le recouvrement des dettes dérivées de ces opérations moyennant des réclamations extrajudiciaires et des demandes en justices régulées par notre système juridique, notamment l’injonction de payer et l’exécution hypothécaire.