Droit Commercial et M&A Fusions et acquisitions

Le cabinet Toda & Nel-lo intervient dans la planification et l’exécution des fusions et des scissions d’entreprises, au sein d’une société ou d’un groupe, tout comme entre établissements indépendants, ainsi que dans les processus de restructuration et d’acquisition de tous types de sociétés, d’affaires, de branches d’activité et d’unités de production.

Pour cela, une équipe multidisciplinaire (droit commercial, de l’entreprise, fiscal et du travail) vous conseille de manière rigoureuse et continue dans le cadre des processus de due diligence de sociétés, d’actifs ou d’affaires dans tous les domaines juridiques (du point de vue de l’acheteur comme du vendeur), dans la conception et la mise en place des structures fiscales et légales préalables à l’opération la plus appropriée et avantageuse, avec une analyse des coûts, dans la négociation et la rédaction de documents préalables (contrats de confidentialité et lettres d’intentions – mémorandums d’entente), dans la préparation, la formalisation et l’exécution des contrats de fusion, scission, vente, etc., en rédigeant tous les documents nécessaires et complémentaires, ainsi que dans la supervision et le suivi des devoirs, obligations et contrats applicables après la date de la transaction.