Droit Commercial et M&A Entreprises familiales, protocoles familiaux et successions

Le cabinet Toda & Nel-lo dispose d’une vaste expérience dans le conseil aux entreprises familiales. Il accompagne leurs propriétaires dans tous les domaines propres au rapport entre famille et gestion et succession de l’entreprise.

Nous vous conseillons intégralement et de manière continue pour la planification et la conception des structures de votre société vous permettant de réduire vos charges fiscales (impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur le patrimoine et impôt sur les successions et donations), le cas échéant à l’aide d’une restructuration ou de la création d’entreprises « holding ».

Dans le domaine des entreprises familiales, nous disposons d’une expérience de premier plan dans l’élaboration de protocoles familiaux, moyennant lesquels peuvent être définis les principes et valeurs qui ont inspiré les fondateurs de l’entreprise et qui régulent, conformément aux besoins particuliers des propriétaires, des aspects aussi importants que le changement de génération dans la gestion de l’entreprise et la succession de la propriété, les relations entre les associés et de ces derniers avec la société – la participation aux organes sociaux et aux conseils de famille, les mandats honorifiques, le droit d’information, l’accès à des postes de travail ou de responsabilité, la politique de rémunération et la politique de dividendes-, ainsi que les mécanismes de solution de conflits. Nous rédigeons les modifications statutaires, les pactes entre associés, les modifications de testaments et les contrats de mariage, le cas échéant.