Droit Commercial et M&A Droit des sociétés

Le département de droit commercial de notre cabinet se distingue par la vaste expérience et la spécialisation de ses associés et professionnels dans le domaine des sociétés commerciales, ce qui leur permet de vous conseiller de manière appropriée, et de réaliser tous types d’opérations et de démarches concernant :

• Les entrepreneurs individuels et les start-ups.
• La constitution de sociétés.
• La négociation et la formalisation d’accords entre associés.
• La négociation et la formalisation de pactes parasociaux, de « joint-venture » (coentreprise) ou d’alliance stratégique.
• L’orientation et la protection des associés majoritaires et minoritaires.
• La rédaction et la modification des statuts sociaux.
• La préparation d’assemblées générales et/ou l’intervention dans des assemblées générales.
• Les secrétariats de conseils d’administration et de comités exécutifs.
• La rédaction de règlements de fonctionnement d’assemblées générales et de conseils d’administration.
• L’établissement en la forme authentique et l’exécution de tous types de résolutions d’assemblées générales.
• La rémunération des administrateurs.
• La politique de dividendes.
• Les devoirs et les responsabilités des administrateurs.
• Les conflits entre associés et la contestation de résolutions d’assemblées générales.
• Le retrait et l’exclusion des sociétaires.
• Les situations de blocage.
• La dissolution et la liquidation des sociétés.
• L’arbitrage.
• Les procédures contentieuses dans le domaine civil et commercial, auprès de tous types de tribunaux et d’instances, dans tous les domaines liés.

Notre cabinet dispose également d’une vaste expérience dans le conseil et l’intervention professionnelle auprès des établissements à but non lucratif, notamment les mutuelles de prévision sociale, les fondations et les groupements. Il participe d’un point de vue juridique à leur processus de constitution et leur offre un conseil intégral et continu, notamment en ce qui concerne leurs organes sociaux, leurs réunions, leurs assemblées, leur patronat et leurs administrateurs.