Francisco Javier Ramón analyse la dernière décision de la CJUE sur l’emploi public temporaire

Un nouvel arrêt européen remet en cause de manière fondamentale les mécanismes utilisés jusqu’à présent par l’Espagne pour gérer la précarité abusive dans les administrations publiques

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) remet une nouvelle fois l’accent sur l’emploi public temporaire. L’arrêt rendu dans l’affaire C-418/24, connue sous le nom d’affaire Obadal, et rendu public hier, lance un avertissement difficile à ignorer : les mécanismes par lesquels l’ordre juridique espagnol a répondu à l’enchaînement irrégulier de contrats et de nominations dans le secteur public ne respectent pas le standard européen d’effectivité, de proportionnalité et d’effet dissuasif.

Les implications de cette décision vont bien au-delà du cas concret. Elles concernent le statut des « indéfinis non permanents », les indemnités de cessation et les mécanismes de responsabilité de l’Administration. Sa logique est également transposable tant au personnel contractuel qu’aux fonctionnaires intérimaires.

Francisco Javier Ramón, associé chez Toda & Nel-lo et spécialiste en droit public, administratif et réglementaire, analyse la portée réelle de cette décision et ses conséquences pour les juridictions espagnoles, les administrations et les agents publics temporaires dans une tribune publiée dans Expansión.

Vous pouvez la lire au lien suivant :

Tribune | Expansión – L’Espagne à court d’arguments face aux intérimaires