Droit Commercial et M&A Contrats commerciaux

Les associés et professionnels du cabinet Toda & Nel-lo conseillent les entreprises tout comme les personnes physiques et les entrepreneurs indépendants, relativement de tous les types de contrats commerciaux. Ils anticipent les conséquences, préviennent les problèmes qui peuvent apparaître et y proposent des solutions en fonction de leur domaine d’application. Ils interviennent dans leur négociation et leur élaboration, ou leur analyse ainsi que leur interprétation en émettant un avis juridique sur leur validité, leur étendue et leur contenu.

Nous sommes entre autres spécialisés et expérimentés dans les contrats de vente, d’agence, de distribution, de franchise, de services bancaires et de crédit, de leasing (crédit-bail), de factoring (affacturage), de prêt, d’échange, d’assurance, de protection et de cession du savoir-faire, etc. Nos services dans ce domaine comprennent également la défense des droits et intérêts de nos clients en justice et dans le cadre d’arbitrages, devant tous types de juridictions, de tribunaux et d’instances.