Accident du travail sur le terrain : la protection des footballeurs professionnels après l’affaire Jesús de Miguel
Pour un footballeur professionnel, disputer un match fait partie de sa journée de travail, au même titre que l’entraînement. Partant de ce principe, Mario Chaparro aborde dans Cinco Días une question restée au second plan depuis le décès de Jesús de Miguel : quelle protection revient à sa famille et au gardien de but impliqué dans le choc, Jesús Owono, si celui-ci avait besoin d’une prise en charge médicale pour faire face à ce qui s’est passé.
Le counsel de Toda & Nel-lo explique que la législation espagnole présume l’origine professionnelle des lésions subies sur le lieu et pendant le temps de travail, sans qu’une condamnation pénale soit nécessaire, et qu’accepter les risques propres au football ne revient pas à renoncer à ces droits. Il passe ensuite en revue les prestations de la Sécurité sociale en cas de décès consécutif à un accident du travail, l’indemnité que la réglementation des sportifs professionnels impose au club et celle prévue en sus par la convention collective conclue entre l’Association des footballeurs espagnols (AFE) et LaLiga, ainsi que les arguments permettant de les considérer comme cumulables.
La tribune examine également la situation du gardien, qui évolue dans une compétition espagnole pour un club dont le siège se trouve en Andorre. Cela impose de déterminer quel régime de Sécurité sociale lui est applicable et quels compléments le club pourrait prendre en charge en cas d’arrêt de travail.
Vous pouvez consulter la tribune dans son intégralité à l’adresse suivante :
Tribune | Cinco Días : El caso Jesús de Miguel y la protección laboral de los futbolistas profesionales (en espagnol)