Francisco Javier Ramón participe à l’Anuario de Derecho Administrativo 2026 publié par Civitas

L’ouvrage, référence de cette spécialité juridique en Espagne, comprend un chapitre de l’associé de Toda & Nel-lo consacré à l’analyse de la demande de titularisation des fonctionnaires intérimaires en situation d’abus, à la lumière de la jurisprudence la plus récente du Tribunal suprême espagnol et de la CJUE

Javier Ramón, associé en Droit public, administratif et réglementaire chez Toda & Nel-lo, a participé à la nouvelle édition de l’Anuario de Derecho Administrativo 2026 (Annuaire de droit administratif 2026). Publié par Civitas (Aranzadi LA LEY) sous la direction de Miguel Ángel Recuerda Girela, l’ouvrage fait référence en la matière. Il réunit 56 études de spécialistes reconnus sur les questions les plus pertinentes et d’actualité du droit administratif.

Dans le chapitre 13, « La reclamación de fijeza del funcionario interino en situación de abuso a la luz de la última jurisprudencia de la Sala Tercera del TS. El ajuste o no a la normativa comunitaria y a la jurisprudencia del TJUE » (La demande de titularisation du fonctionnaire intérimaire en situation d’abus à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la troisième chambre du Tribunal suprême : conformité ou non à la réglementation de l’Union et à la jurisprudence de la CJUE), Francisco Javier examine si la jurisprudence récente du Tribunal suprême est conforme au droit de l’Union européenne. Il s’agit d’une question de grande actualité, aux répercussions pratiques importantes pour les administrations publiques et leur personnel.

Plus d’informations sur l’ouvrage sur le site d’Aranzadi LA LEY.