[name_i18n_1]Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

L’équipe de Toda & Nel-lo est dotée d’une expérience contrastée dans le conseil de la défense contentieuse (litiges et arbitrages) de clients espagnols et étrangers concernant toutes les branches des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Plus précisément, notre expertise est axée sur :

  • Le régime juridique des droits d’auteur et des droits voisins.
  • Contrats de licences de contenu : contrats d’édition, production de phonogrammes, production audiovisuelle, cession et licence de formats et acquisition de contenus.
  • Conseil en lien avec les licences d’entités de gestion collective de droit de la propriété intellectuelle.
  • Défense juridique dans des procès pour infraction aux droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
  • Conseil en matière de droit à l’honneur, à l’intimité et au droit d’image.

Nos avocats se sont spécialisés dans la pratique de la propriété intellectuelle appliquée spécialement  aux technologies de l’information et aux start-up.

Notre expertise couvre tout le l’entièreté de la matière, depuis la préparation, la rédaction et la négociation des contrats jusqu’au contentieux, en passant par l’élaboration de mémos pour les clients sur des thèmes complexes et particuliers.