ComplianceLe gouvernement de l’entreprise

Le bon gouvernement des sociétés, des fondations et des établissements en général est un élément fondamental, à la fois pour garantir une bonne gestion des risques et pour permettre aux personnes morales et à leurs gérants d’assumer avec sécurité leurs responsabilités. 

Les responsabilités des administrateurs sont de plus en plus importantes en raison du nombre croissant de lois auxquelles les entreprises sont soumises. Il est donc essentiel de disposer d’une bonne structure de gouvernement facilitant le contrôle et la bonne gestion de la société.

Nos avocats spécialisés disposent d’une vaste expérience de l’univers de l’entreprise et vous conseillent dans les domaines suivants :

Règlements des assemblées et des conseils. Révision et rédaction de règlements d’assemblées des actionnaires, de conseils d’administration, de commissions des conseils, d’audits, de rémunérations et de nominations conformément aux lois applicables et aux standards nationaux et internationaux.

Rapports de gouvernement d’entreprise. Orientation pour la réalisation des rapports annuels de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées en Bourse. 

Responsabilité des administrateurs. Orientation pour le choix de la structure la plus appropriée pour une meilleure gestion de la prise de décision et un meilleur fonctionnement des organes de gouvernement des sociétés.

Pratiques de bonne gouvernance. Conseil en matière de normes de bonne gouvernance, d’adaptation et d’application par les sociétés du Code de bonne gouvernance, mise en œuvre de pratiques de bonne gouvernance et recommandations dans ce domaine.